Vu de Péronne: "Le tribunal d'Amiens, c'est industriel"
La justice est aujourd'hui en grève contre la réforme de la carte judiciaire. Reportage dans un TGI menacé, en Picardie.
"C’est quand même une grande ville Péronne..." Arrivé au tribunal depuis son village de Montigny pour y être jugé, Michel* ne comprend pas pourquoi le TGI (tribunal de grande instance) va fermer ses portes. Avec ses 13000 habitants, Péronne fait un peu contrepoids à Amiens, à une soixantaine de kilomètre. L’actuel TGI de la ville fusionnera avec celui d'Amiens d’ici à 2010. Pour Michel, la Chancellerie vient de donner un "coup de poignard" aux habitants du coin:
"On nous oublie. Ça ne me fait pas plaisir de venir au tribunal. Je suis déjà allé à celui d’Amiens, c’est industriel. Ici au moins, c’est convivial."
Convivial, un tribunal? A Péronne comme ailleurs, il est solennel, boisé et le plafond de la salle d’audience est tout en hauteur. De l’extérieur, il ne trône pas, ne se fait pas imposant, n’effraye pas. Les 78000 habitants qui dépendent de ce ressort judiciaire ne sont évidemment pas tous destinés à en pousser la porte un jour, mais la vie d’un petit tribunal, ce ne sont pas des dossiers poussiéreux qui s’accumulent. C’est, de l’avis de tous, l’expérience de ce qu’est la justice de proximité.
Erika Broche, jeune juge d’application des peines, s’estime "très satisfaite" même si à Péronne, elle n’exerce sa profession "qu’à 50%". Dans ce petit tribunal, elle est également magistrat à la chambre commerciale -dont une partie a déjà été déplacée à Amiens en 2005-, au tribunal correctionnel, aux permanences d’instruction… Du "plus" qui permet à la diplômée sortie de l’ENM en 2005 de se "former davantage" et de combler les manques. Le TGI de Péronne ne compte en effet que cinq magistrats du siège, un procureur et un substitut. Pendant un an, il n’y a pas eu de juge d’instance. Une absence "très dure" mais tous ont travaillé.
La justice n’est-elle pas moins efficace si les magistrats cumulent? "Au contraire. J’ai une vision d’ensemble", sourit Erika Broche. Juge d’instance, elle a ainsi découvert la réalité du surendettement:
"Je perçois mieux ce qui fait flancher les gens. C'est important. Le risque de récidive dépend aussi de la façon dont on prend en compte la vie des gens. C’est notre travail."
Un travail dans lequel elle dit privilégier le contact. Moins compliqué quand on gère 400 condamnés plutôt que 1500, comme c’est le cas dans certains grands tribunaux:
"Ici, je ne gère pas des stocks. Je peux reprendre un dossier. Dans un petit ressort, on connaît les gens."
"On oublie trop souvent les ressorts ruraux"
A Péronne, les justiciables viennent parfois d’endroits très isolés, mal desservis. Autour de la ville, deux gares. Entre les villages, quelques liaisons sont assurées par des cars. Les moins éloignés viennent à vélo, à pied ou à moto. Maître Decramer, bâtonnier, regrette le cloisonnement accru des régions rurales:
"On oublie trop souvent les ressorts ruraux. Essayez de prendre un rendez-vous avec un ophtalmo ou un dentiste. Des mois de liste d’attente."
Autant d’attente lorsque le tribunal demande des expertises psychiatriques… "Mais le tribunal est efficace", se défend Marc Decramer. Installé à Péronne depuis 1994, l’avocat avance un taux de réponse pénale de 99%:
"On s’énerve même parfois parce qu’on poursuit des petits délits qui ne sont pas jugés ailleurs. Un mec qui vole un disque en correctionnelle. Certes, le jeune sera jugé, mais les juges ne sont pas fous. L’expérience, impressionnante, les fait réfléchir."
Le Spip, "un drôle de truc à nom d'écureuil"
Là-haut, dans l’ancien grenier du tribunal, trois travailleurs sociaux forment le Spip. "Un drôle de truc à nom d’écureuil", soupire Daniel Petit. Il ne s’agit pas que d’un bon mot. Daniel Petit travaille dans ces services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip, donc) depuis des années. Dépendant de l’administration pénitentiaire, ces services reçoivent peu de moyens. Leurs petits bureaux en témoignent:
"Après la réforme de 1999 qui a installé les Spip, tous ont eu des locaux hors tribunaux. Sauf à Péronne! Nous sommes parmi les derniers à être logés dans un tribunal alors qu’on relève de l’administration pénitentiaire pas du judiciaire".
La mission qui lui est confiée est de prévenir la récidive. Entre un travail de terrain et la rédaction de rapport, Daniel Petit s’accroche et dit y croire, même s’il déplore de faire davantage de contrôle que d'insertion.
Chaque condamné suivi l’est pour une période variant de dix-huit mois à trois ans. Avec 160 dossiers par travailleur social à Péronne, ils croulent sous le travail mais apprécient la proximité avec les juges et les condamnés. Avant d’arriver ici, Daniel Petit travaillait à Amiens:
"On ne fonctionnait que par fax. Plus un tribunal est grand, moins on parle aux juges. Ici, on peut discuter."
La suppression du tribunal l’inquiète. Personne ne sait ce que va devenir ce Spip, ni dans quel local il sera affecté. Lui aussi revient sur les distances:
"Il n’y a pas de trains. Entre certaines villes, il y a un car le matin, un car le soir. Quand on demande aux gars de venir parler vingt minutes... ça va leur prendre la journée… Ils risquent de ne plus venir. Or, il nous faut leur parler."
Devant le tribunal, une blonde quadragénaire et son compagnon à casquette de marin accompagnent un parent condamné. La femme se ronge les ongles en pestant:
"Ici, il y a un peu de chaleur humaine. Arriver dans un tribunal, c’est être perdu mais alors dans un immense tribunal… c’est l’anonymat. Là-bas, c’est l’usine."
L’homme ne dit rien puis finit par grogner contre les types "là-haut", à Paris. Il s’emporte et reconnaît amer: "On les a élus. Maintenant, ils nous emmerdent…" Avant de rentrer au tribunal, l’homme rappelle que le tribunal a abrité les premiers pas de Rachida Dati. En 1999, la Garde des Sceaux y a effectué un stage. A sa nomination au gouvernement: "On était fiers.” Aujourd'hui, ils se demandent si la Garde des sceaux n'a gardé qu'un bon souvenir de Péronne.
* Le prénom a été modifié.
La Ligue des Droits de L'Homme reagit au niveau local par un courrier envoyé à la Gardre des Sceaux :
Section de Roisel - Péronne
Anny RENAUD
25 rue de Péronne
80 240 ROISEL
Jeudi 20 décembre 2007
Madame la Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
Madame la Ministre,
Les membres de la section de la Ligue des Droits de l’Homme de Roisel–Péronne s’étonnent, s’inquiètent et s’élèvent contre votre décision de supprimer le Tribunal de Grande Instance de Péronne.
Les précédents gouvernements se sont efforcés de rapprocher la Justice des justiciables en créant les Maisons de la Justice et du Droit et en instituant les Juges de proximité.
Mesures intéressantes qui devaient favoriser le désengorgement des Tribunaux, en permettant aux citoyens d’avoir accès de manière plus fluide, à un droit fondamental : que Justice leur soit rendue.
Savez-vous Madame la Garde des Sceaux, qu’il est plus facile et plus rapide d’aller de Paris à Amiens que de se rendre à Amiens quand on habite l’Est du département de la Somme et que l’on n’a pas de voiture ? Comment faire pour consulter un avocat quand on dispose d’un train partant de Saint Quentin dans l’Aisne, à 7h45 ; d’un autre à 12h21 et d’un dernier à 17h16, pour un trajet d’une heure ? Les horaires de retour et la durée du procès contraindront ces justiciables, sans moyen de rentrer le soir même, à se loger à Amiens. Bien évidemment il aura fallu trouver un taxi ou un ami pour se rendre à la gare et pour en revenir.
Faudra-t-il inventer les VJL * sur le modèle des VSL qui permettent aux malades qui ne peuvent conduire de se rendre à certains examens médicaux ?
C’est cette situation qui éloigne toujours plus les services de Justice du justiciable qui nous préoccupe, car il s’agit bien d’un droit fondamental que le citoyen ne pourra plus exercer sauf à être possesseur d’un véhicule et d’un permis de conduire.
Un droit fondamental ne peut être soumis à de telles conditions restrictives d’ordre matériel, qui instituent entre les citoyens, une discrimination basée sur l’argent.
Et tout ceci, alors que la population a augmenté (63 millions au dernier recensement) et que nous sommes critiqués de par le monde et particulièrement par l’Europe, pour les délais de traitement des dossiers et l’état honteux de nos prisons.
Ce n’est pas un plan d’économies et de coupes claires dans le tissu de la Justice, dont notre pays avait besoin, mais d’une augmentation substantielle du Budget de votre ministère.
Vous même, ancien magistrat, le saviez mieux que personne.
Nous allons suivre les personnes que votre projet met en difficulté pour trouver l’assistance d’un avocat et pour voir leur dossier traité. Nous vous tiendrons informée des conséquences concrètes de votre décision, sur la vie des habitants du département de la Somme.
Je voue prie Madame la Garde des Sceaux de trouver ici, avec nos plus vifs regrets, nos salutations respectueuses et dévouées.
Pour la section de Roisel-Péronne
La présidente : Anny RENAUD
* VJL : Véhicule Judiciaire Léger
Ce courrier est transmis à M. le Préfet de la Somme, à M. le Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Amiens et de Péronne, à M. le Président du Conseil Général de Picardie, à M. le Président du Conseil Général de la Somme ainsi qu’à Messieurs les Présidents de la LDH nationale et de la Somme.
LDH de la Somme
