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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 14:06

 

 

 

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        Actualisé le 1er Février 2014

 

  Pour accéder au catalogue du Festival : Cliquez ici

 

La Fédération de la Ligue des Droits de l’Homme & du citoyen (LDH) de la Somme et ses sections locales, partenaires de l’évènement, vous invitent à participer au Festival documentaire sur la Résistance, Doc's en Picardie, à Montdidier et Abbeville.

Ce festival sera l'occasion de projeter plusieurs documentaires, dont Les FTP-MOI dans la Résistance, réalisé par Mourad Laffitte et Laurence Karsznia.

 

Chaque projection sera suivie d'un débat en présence des personnalités suivantes (sous réserve de modification) :


- Élisabeth Helfer-Aubrac, fille des Résistants Lucie et Raymond Aubrac.
- Georges Duffau-Epstein, fils de Joseph Epstein (Colonel Gilles), dirigeant des FTP de la région parisienne.
- Léon Landini, Résistant FTP du bataillon Carmagnole.
- Madeleine Riffaud, Résistante, arrêtée et torturée par les nazis.
- Julien Lauprêtre, Résistant qui a côtoie Missak Manouchian et d'autres membres de « l'Affiche rouge », à la prison de la Santé. Président du Secours populaire.
- Katia Guiragossian, petite-nièce de Mélinée et Missak Manouchian.
- Renaud Helfer-Aubrac, petit-fils des Résistants Raymond et Lucie Aubrac.
- Guy Krivopissko, conservateur du Musée de la Résistance nationale de Champigny-sur-Marne.
- Frédéric Bureau, Directeur de l’Onacvg de la Somme
- Albert Bécard, Président de l'association Centre de Mémoire - Somme - Résistance et Déportation
- Julien Cahon, Professeur des lycées et collèges, docteur en histoire, réalisateur de «La résistance dans le Vimeu" avec Jean-Marc-Ricouard (CRDP) et de "La résistance dans l’Amiénois" avec François Cassel (CRDP)
- Jean-Marc Ricouard, Professeur d’histoire co- réalisateur du documentaire "La Résistance dans le Vimeu".
- Jean-Pierre Denne, Réalisateur du film "Jean Catelas"
- Jorge Amat, Réalisateur de "La voix de Jean Moulin" et "Vingt ans en août 1944"
- Anne-Marie Poucet, Présidente de l'association Les Journées cinématographique d'Amiens qui organise le Festival international du film d'Amiens

- Yves Le Diascorn, Président de la Fédération LDH de la Somme 

 

Ce festival accueillera également des concerts dont celui de HK et les Déserteurs, et des expositions. Notre festival se déroulera à Montdidier du 7 au 9 février et à Abbeville du 21 au 23 février 2014. L'ensemble des projections, concerts et expositions sera en entrée libre .

 

D'autre part, les jeudis du 6 et 20 février seront réservées aux scolaires (projection/débat avec Elisabeth Aubrac et Guy Krivopissko).

 

Trouvez ci-joint le programme et l'affiche du festival, ainsi que le lien qui, outre le programme, présente les  intervenants, les films, concerts et propose des contributions rédigées spécialement pour le festival : Cliquez ici

Venez nombreuses & nombreux ! 

 

 

 

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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 23:58

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Le Groupe La Barre organise la projection du film « Les 3 vies du Chevalier » à Abbeville le 18 février 2014 au cinéma le Rex à 20h30.

Ce film a été récompensé par le Prix de l’Initiative Laïque, lors de la 9e édition de cette manifestation, par la MAIF, la MGEN et la CASDEN.

Le Prix de l’Initiative Laïque distingue des initiatives ou des actions attachées à l’esprit de la loi de 1905, témoignant d’une « défense & illustration » dans le passé comme dans le présent, des valeurs & principes d’humanisme, de laïcité et de tolérance.

La projection-débat à Abbeville se fera en présence du réalisateur Dominique DATOLA.

 

Le film documentaire "Les 3 vies du Chevalier", construit autour du sous titre "histoire d’un jeune homme", expose, fait parler, écoute et entend prêtres, historiens et défenseurs du principe de Laïcité pour une enquête destinée à mieux comprendre ce qui a coûté la vie à un garçon de 19 ans, à Abbeville, le 1er juillet 1766… brûlé avec le Dictionnaire philosophique de Voltaire.

 La LDH, par le biais de sa Fédération départementale et de sa section abbevilloise, est heureuse de vous inciter à participer en nombre à cette soirée projection-débat :

 

18 février 2014, Cinéma LE REX (Abbeville, dès 20h30).

 

 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 21:29
 
 
  Droit-des-femmes-IVG.jpg
  
La liberté face à l’obscurantisme !
2014 : pour nos droits, pour nos choix !   (Appel cosigné par la LDH) 
Manifestation le samedi 1er février, à 14 heures, à Paris, en soutien aux femmes espagnoles 
20 décembre 2013, le gouvernement espagnol Rajoy veut annuler la loi autorisant l’avortement, rappelant les sombres heures du franquisme.
Il revient sur la loi obtenue en 2010 qui légalisait l’avortement jusqu’à 14 semaines d’aménorrhée (22 pour raison médicale) au mépris des recommandations des textes internationaux de l’Organisation Mondiale de la Santé et de l’Organisation des Nations Unies.
Renouant avec des pratiques qui dénient la liberté de choix aux femmes, au mépris des droits humains fondamentaux, il annonce clairement son projet de société : maintenir les femmes dans un statut social étroit et de soumission.
Cette attaque du gouvernement espagnol s’inscrit dans l’offensive européenne des opposants aux droits des femmes comme l’a illustré en décembre 2013 le rejet du rapport Estrela par le parlement européen (rapport sur la santé et les droits reproductifs, traitant de l’accès aux contraceptifs et à l’avortement, de la procréation médicalement assistée, de l’éducation sexuelle et de la liberté de conscience). Ce rapport proposait que l’avortement soit de la compétence de l’Union européenne encourageant ainsi tous les états membres à l’autoriser. Ce refus d’accepter le droit des femmes à disposer de leur corps, cette persistance à les considérer comme des sous citoyennes incapables de décider par elles-mêmes désigne l’enjeu : quelle société voulons-nous ?
Le combat des femmes, des forces démocratiques et associatives espagnoles pour ce droit fondamental est le nôtre, et nous le soutiendrons ici et ailleurs, car il est le combat de celles et ceux qui veulent l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il rejoint les luttes que nous avons menées et que nous continuons à mener dans notre pays. Car si le droit à l’avortement est bien inscrit dans la loi française, la concrétisation du droit à travers des centres d’avortement nombreux, permettant un accueil et des soins de qualité, n’est toujours pas assurée de manière satisfaisante dans toutes les régions.
C’est aussi un soutien à toutes les femmes obligées de se rendre dans une autre région ou dans un autre pays parce que là où elles vivent l’accès à l’ avortement est difficile, voire interdit.
Nous appelons à :
Soutenir le combat des femmes espagnoles pour conserver l’acquis qu’elles ont gagné de haute lutte

- Lutter pour une Europe où toutes les femmes pourraient disposer librement de leur corps sans contrainte étatique et religieuse et qui intègre ces droits à la charte européenne des droits fondamentaux
   
Les féministes espagnoles organisent une manifestation à Madrid le 1er février. Mobilisons-nous pour les soutenir.
Manifestons ensemble le 1er février :
non à l’ordre moral qui veut gérer nos vies,
oui à nos droits, tous nos droits et la liberté de choix d’avoir un enfant ou non.
Femmes d’Espagne, de France et d’ailleurs, unies dans le même combat !
1er février à 14 heures
Premiers signataires : ANCIC, CADAC, Collectif Tenon XXe, Planning familial confédéral, 40 ans de mouvement, APEL-Egalité, Association Droits des Femmes XXe, Association Nationale des Études Féministes, Association Nationale Sages-Femmes Orthogénistes, Attac, CAP 21, CGT, CNAFAL, Collectif 8 mars pour touTes, Collectif Oui oui oui, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif de Pratique et de Réflexion Féministe Rupture, Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes, Coordination lesbienne en France, Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, « DEMAIN LES FEMMES » (sud77), Encore Féministes, Ensemble, Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes, FASTI, Femm’Ecolos, Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir, Fédération Régionale d’IDF du Planning Familial, Féminisme enjeux Théâtre de l’opprimé, Féminisme et géopolitique, Féministes pour une Autre Europe, FièrEs, Fondation Copernic, Gauche unitaire, Inter LGBT, Izquierda Anticapitalista (Espagne), Jeunes écologistes, Le Long YangClub-Paris, Les efFRONTé-e-s, Lesbiennes of color (LOCS), LGBT Formation Avignon, Ligue des droits de l’Homme, Ligue du droit international de Femmes, Maison des Femmes de Montreuil, Maison des Femmes de Paris, Marche Mondiale des Femmes France, Marea Granate Paris, Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Osez le Féminisme, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Parti Socialiste, Regards de femmes, Réseau Féministe Rupture, Réseau de Jeunes Féministes d’Europe (MMF), Solidarité féministe, Syndicat général des lycéens, UFAL (Union des Famille Laïques) et Union Syndicale Solidaires.
 
 
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14 janvier 2014 2 14 /01 /janvier /2014 23:37

 

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Vous avez dit... changement ?!?!

 

 

Communiqué commun European Roma Rights Centre (ERRC) et LDH
Les évacuations forcées des Roms étrangers durant l’année 2013 atteignent le chiffre de 21 537. Ceci représente plus de la totalité de la population habitant en bidonvilles ou en squats en France, évaluée à 16 949 [1], en majorité des Roms étrangers.
   

Autrement dit, l’ensemble de la population rom vivant en bidonvilles et squats en France aurait été évacuée de force au moins une fois durant l’année 2013. En tout, il y a eu 165 évacuations perpétrées par les forces de l’ordre, concernant 19 380 personnes, et 22 évacuations suite à un incendie, affectant 2 157 personnes. Ces chiffres sont largement supérieurs à ceux recensés les années précédentes, puisque nous avions recensé 9 404 personnes évacuées de force par les autorités de leurs lieux de vie en 2012, et 8 455 en 2011.

Il y a eu 118 évacuations forcées faisant suite à une assignation par les propriétaires des terrains ou des squats devant les tribunaux de grande instance (TGI) ou les tribunaux administratifs (TA), 34 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet, et 13 abandons des bidonvilles par les personnes elles-mêmes, dans la très grande majorité des cas sous la menace d’une évacuation forcée imminente. Nous rappelons que près des deux tiers des sites sont situés sur des terrains publics [1]. Ce sont donc des entités publiques qui assignent dans les deux tiers des cas les occupants à quitter ces sites.

On observe une nette recrudescence des évacuations forcées organisées par les forces de l’ordre durant la période estivale. Elles perdurent malheureusement au quatrième trimestre à un rythme presqu’aussi élevé, malgré une météo hivernale.

Le plus grand nombre d’évacuations forcées a été observé en Ile-de-France, comptant pour 57 % de leur total, le triste record étant détenu par le département de Seine-Saint-Denis. 39 % des évacuations ont eu lieu dans les quatre régions du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Aquitaine.

On a observé d’autre part un nombre croissant de bidonvilles abandonnés par les habitants avant l’intervention des forces de l’ordre, pour éviter les traumatismes et la perte de leurs biens.

Les évacuations forcées ont continué pratiquement, partout sans solution alternative crédible de relogement ni d’accompagnement social. Les ONG impliquées ainsi que différentes institutions (comme le Défenseur des droits) reconnaissent que la mise en application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » reste rare, disparate et généralement superficielle. Elle s’apparente souvent à un recensement des populations plutôt qu’à un réel et durable travail social d’insertion.

Ces évacuations forcées sont l’expression d’une politique de rejet stigmatisant les Roms comme boucs émissaires. Les autorités ne souhaitent qu’une seule chose : leur retour dans leur pays d’origine.« Cette politique de rejet est inefficace, coûteuse et inutile puisque rien n’a changé à la suite de ces évacuations », comme l’affirme Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. « Les Roms vivent toujours en France, dans des campements qu’ils ont reconstruits un peu plus loin, mais ils se retrouvent de plus en plus précarisés. Cette augmentation des expulsions en cours ouvre la voie à l’expression des extrémismes et du racisme anti-Roms. »

« Nous demandons une nouvelle fois l’arrêt immédiat de cette politique : les évacuations forcées ne peuvent se perpétuer au mépris des traités internationaux et européens », indique Dezideriu Gergely, directeur du ERRC. « Nous demandons par ailleurs qu’une véritable politique d’insertion pour ces personnes en grande précarité soit mise en place. Cette politique devra clairement dépasser celle qui « anticipe et accompagne » leurs expulsions ou leurs évacuations forcées. »

Avant son élection, l’actuel Président avait dénoncé la politique d’évacuations forcées menée sous Nicolas Sarkozy. Il est extrêmement regrettable de voir que la situation a empiré.

Remarque : Ce recensement a été établi en collaboration avec le Collectif national droits de l’Homme Romeurope et est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC). Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.

[1] Vade-mecum à l’usage des correspondants « points de contact départementaux » de la mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, version du 10 décembre 2013, DIHAL

Télécharger le rapport

Paris, le 14 janvier 2014

Source : clique donc ici !

 

 

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 18:50

 

 

 

 

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Il est toujours utile de rappeler l'importance de la notion de résistance. La résistance n'est pas seulement un acte d'opposition, de refus d'une oppression, comme celle de la France et de l'Europe par l'Allemagne nazie d'Hitler.

 

Résister se fait au nom de valeurs que l'oppresseur viole et refuse ; ces valeurs les résistants s'en réclament et un des objectifs de leur combat est de leur permettre de l'emporter et de contribuer au progrès de la Société et de l'Humanité. Ce fut en toute logique que la Résistance française se dota, au moment du débarquement de Normandie, d'un programme, la charte du Conseil national de la Résistance. Rappelons que la réalisation de nombre des mesures préconisées fit considérablement avancer la République, restaurée par la Résistance, sur la voie de la démocratie sociale et économique, sur le chemin de la liberté, de l'égalité (notamment entre l'homme et la femme) et de la fraternité.

 

Ce n'est pas par hasard que depuis des années, et plus fortement que jamais, la droite dure et l'extrême-droite s'évertuent à démanteler l'héritage du CNR et donc les acquis du combat de la Résistance.

 

Aujourd'hui, résister face à la montée de ceux qui veulent propager l'intolérance et insuffler la haine dans notre société est le devoir de tout citoyen, de tout républicain, de tout démocrate.

 

Née de la résistance à une condamnation injuste, celle du capitaine Dreyfus, ayant participé massivement à la Résistance et perdu alors bien des siens, dont son ancien Président, Victor Basch, assassiné par la Milice, la Ligue des Droits de l'Homme soutient, au niveau national, régional, départemental et avec ses sections locales, le Festival Doc’ en Picardie consacré à la Résistance.

 

Elle félicite celles et ceux qui en ont pris l'utile initiative. Elle sera représentée à Montdidier du vendredi 7 au dimanche 9 février, et à Abbeville du vendredi 21 au dimanche 23 février 2014.

 

Le LDH vous invite à participer nombreuses et nombreux à ce Festival : vous trouverez davantage d’infos ainsi que le programme sur le site d'Images-contemporaines en cliquant ici


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Published by LDH 80 - dans La Résistance
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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 22:16
 
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Quand une démocratie est attaquée dans ses fondements, elle se montre forte quand elle applique ses principes. Elle est faible si, face aux extrémismes, elle les abdique.
Dieudonné a réussi ce tour de force : le Front national défend la liberté d’expression, alors que le ministre de l’Intérieur a déclaré vouloir interdire a priori son spectacle et lui sera en tournée dans de très nombreuses salles, notamment les Zéniths qui sont sous contrat avec l’Etat.
 
Or, en France, depuis le début du XXe siècle, la loi, et c’est heureux, ne permet plus l’interdiction a priori des spectacles. Dieudonné et ses zélateurs s’indignent donc de ce que l’Etat s’apprête à violer une liberté fondamentale, la liberté d’expression.
 
Tour de force, donc, que de se faire passer pour une victime quand on est celui qui a fait son fonds de commerce de l’agression systématique d’un groupe de personnes à raison de leur origine ethnique, de leur religion, et des horreurs qu’elles ont subies.
Dieudonné a pourtant tort de se revendiquer de la liberté de création pour justifier, dans ses spectacles, ses insultes antisémites, son apologie du révisionnisme, ce pour quoi la LDH s’honore de l’avoir fait condamner. Reste qu’il a toujours transformé ses procès en tribunes, organisant son insolvabilité de façon à échapper aux condamnations financières, qu’elles soient des amendes pour l’Etat ou des dommages et intérêts pour les associations qui, comme la LDH, l’ont poursuivi avec un succès qui reste théorique.
 
Le ministre de l’Intérieur, en cherchant à obtenir des préfets qu’ils interdisent ses spectacles, prend un risque d’une autre dimension, celui de fédérer autour de Dieudonné une sympathie réactionnelle de ceux qui se considèrent, pour des raisons qui peuvent par ailleurs parfaitement se comprendre, opprimés, socialement ou politiquement. Et auprès de ce public, le jeu ambigu, voire pervers, entre humour et haine, agression et victimisation, politique et show-business, peut marquer les esprits dans un sens particulièrement dangereux.
 
Dieudonné, dont les sympathies avec les thèses les plus extrêmes de la droite antisémite ne sont plus un mystère pour personne, met donc en défaut la démocratie, lorsqu’elle répond à la haine par une menace de restriction de la liberté d’expression.
 
La LDH rappelle donc que la règle qui doit prévaloir est la liberté, et que tout abus de celle-ci doit être condamné de façon ferme et efficace. La LDH et ses militants seront très vigilants et attentifs à ce que les propos de Dieudonné qui méritent une sanction pénale soient poursuivis, comme elle l’a fait par le passé, et elle engage vivement les pouvoirs publics à poursuivre les atteintes à la loi une fois qu’elles sont commises, plutôt qu’à se lancer dans des interdictions préalables au fondement juridique précaire et au résultat politique incertain, voire contreproductif.
 
Il est scandaleux que les associations parties civiles dans les procès qui ont été fait contre cet individu n’aient aucun moyen de le forcer à exécuter les condamnations, que les magistrats n’aient pas à ce sujet de plus amples pouvoir d’investigation, et prononcent donc des peines dont ils savent par avance qu’elle ne seront pas exécutées.
 
Puisque Dieudonné a fait son fonds de commerce de la haine, il faut qu’il soit condamné à chaque fois qu’il l’exprime, et que les peines prononcées soient effectives et décourageantes.
 
Communiqué de la LDH Nationale  
Paris, le 6 janvier 2014
       
 
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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 16:36

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Nous approchons jour après jour de ce moment où la tradition nous amène à dresser une sorte de bilan du passé tout en se souhaitant le meilleur pour l’avenir. Concernant le passage de l’année 2013 à 2014, ce vœu procède à la fois de l’urgence et de la nécessité.

Invité par une formation politique à formuler un vœu pour l’année qui se termine, j’avais été pris de vertige : un vœu, un seul, pour tant de chantiers, tant d’injustices ? Un vœu ? J’avais finalement formulé le souhait que 2013 soit l’année du courage. Les applaudissements qui avaient suivi étaient de mauvais augure ; ils confirmaient que ce rendez-vous était loin d’être assuré. De fait, l’an passé aura été celui des hésitations, des inachèvements : fiscalité, justice, police… Autant de montagnes, autant de souris.

 

Ainsi, au prétexte de ne pas « cliver », les réformes attendues pour plus de justice sociale, pour une réelle égalité face aux services publics, face à la relégation territoriale, pour une réelle protection de la vie privée ont été mises sous le boisseau, ou éludées, ou renvoyées à des jours meilleurs…

L’impatience n’est certes pas une vertu, particulièrement lorsqu’il s’agit de gérer les affaires publiques. Mais la navigation n’est pas plus vertueuse et, à l’expérience, elle s’avère bien plus dangereuse.

D’abord parce qu’elle s’inscrit dans l’ordre établi des choses et des injustices qu’il incarne et protège. Soit on combat les inégalités soit, s’en accommodant, on les renforce, désespérant ainsi ceux qui avaient placé leurs espoirs dans une inversion des logiques dominantes.
Ensuite, parce qu’en vidant de substance les changements promis et attendus, c’est sa propre substance que l’on délégitime.
Enfin, parce que des forces agitent d’autres promesses, cultivent d’autres perspectives, d’autres valeurs, d’autant plus dangereuses qu’elles n’avancent même plus maquées. Ou si peu…

Ces trois constats, trois défis majeurs vont largement conditionner l’actualité de 2014. La Ligue des droits de l’Homme aura à cœur de contribuer à les relever. Il s’agit, durant les campagnes municipale et européenne, d’affirmer l’idée de justice et d’intérêt général face aux inégalités et au chômage ; de réhabiliter le principe démocratique de la fidélité du « faire » au « dire » face à la démagogie et au renoncement ; enfin, de mettre hors-jeu les discours de haine et d’exclusion.

Bonne année, donc, à toutes et tous. Et bon courage.

Pierre TARTAKOWSKY

Président de la LDH

Source : cliquez ici

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22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 13:18

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Bureau 2014 de la Fédération LDH de la Somme  :


 

Président : Yves LE DIASCORN (Abbeville) 

 

Vice-président : Vincent BAWEDIN (Amiens)

 

Secrétaire : Edith AVOUME (Amiens) 

 

Trésorier : Hervé FARCY (Abbeville) 

 

Trésorier-adjoint : Philippe LEBRUN (Le Crotoy - Rue) 


 

La  Fédération départementale de la Ligue des Droits de l’Homme et du citoyen  (LDH) de la Somme s’est réunie le 14 décembre 2013 en Assemblée Générale, à Dreuil-lès-Amiens. Les sections d’Abbeville, Amiens, Le Crotoy - Rue et Roye étaient représentées.

 

Après exposé des bilans moral, d’activités et financier de l’année écoulée (adoptés), elle a travaillé aux actions à poursuivre et/ou initier en 2014 (aide aux sans-papiers, mise en place d’une stratégie « veille & riposte » - lutte contre l’extrême droite, communication, droits sociaux, DUDH, Gens du voyage, libertés individuelles, droit de manifester, interventions en milieu scolaire, soutien à un festival de films sur la Résistance, défense de la laïcité… - liste non exhaustive -).

 

Elle a en ensuite procédé à l’élection de son Bureau pour l’année 2014, élu à l’unanimité (voir ci-dessus).

 

 

 

Fédération LDH de la Somme, 6 rue du Chevalier de La Barre 80100 ABBEVILLE- Site : ldh-somme.over-blog.com/

 

Courriel : ldh-somme@hotmail.fr

 


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15 décembre 2013 7 15 /12 /décembre /2013 12:11

 

 

 

 

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Lettre ouverte de la FIDH, de la LDH, de la Quadrature du Net et de RSF
Vendredi 13 décembre, une lettre ouverte a été adressée aux parlementaires pour leur demander de faire partie des 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la LPM.

 

Messieurs et Mesdames les sénateurs, Messieurs et Mesdames les députés,

 

Nous sollicitons votre attention au sujet de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (LPM), définitivement adoptée en deuxième lecture par les sénateurs le mardi10 décembre. Plus particulièrement, la présente requête porte sur la constitutionnalité de son article 20, anciennement article 13, visant à définir les modalités des interceptions légales des télécommunications exercées par les ministères de la Défense, de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances, et du Budget.

Cet article autorise notamment la capture en temps réel d’informations et de documents auprès des hébergeurs et des fournisseurs de service, dans le cadre d’une procédure administrative, sans contrôle judiciaire, au simple motif de recherche de renseignements touchant à « la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous ».

La loi explique que les termes « documents » et « informations » regroupent :
• les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion,
• les données des connexions d’une personne désignée,
• la localisation des équipements utilisés,
• les communications portant sur la liste des numéros appelés et appelant,
• la durée et la date des communications. Cette liste n’est pas exhaustive, et le terme « documents » n’est ici pas défini, ce qui risque d’étendre l’application de la loi à d’autres éléments non cités, laissés à la discrétion des responsables de sa mise en œuvre.

Le plus inquiétant dans cet article est bien le fait qu’aucune mesure concrète ne vient contrôler la nécessité et la proportionnalité du recueil des données ni garantir l’effacement de données récoltées inutilement dans le cadre d’une enquête. La validation de la demande d’interception par une « personne qualifiée », installée auprès du Premier ministre auquel il devra son poste, et éventuellement le renouvellement de sa fonction, ne constitue en rien une garantie.

  

La loi ne prévoit pas de mécanismes pour contester judiciairement la légalité du recueil de données. Seule une autorité administrative, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), disposera d’un accès au dispositif de recueil des informations. Celle-ci ne pourra donner qu’un avis a posteriori en cas de manquements. Les données ayant déjà été récoltées, ce contrôle après coup apparaît dès lors inutile.

  

Ce dispositif ainsi que les incertitudes relatives à la rédaction du texte violent manifestement plusieurs dispositions constitutionnelles au premier rang desquelles :
• Les articles 2 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 garantissant la protection de la vie privée et la liberté d’expression
• Les dispositions de l’article 16 de la Déclaration précité impliquant qu’il ne peut être porté une atteinte substantielle au droit des personnes d’exercer un recours effectif devant une juridiction (2012-288 QPC, 17 janvier 2013)
• L’objectif à valeur constitutionnelle de “l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi” qui “oblige à prendre des dispositions précises et non equivoques” – Cons. Const. n°2005-514 DC, 28 acr. 2005, cons.14
• L’article 34 de la Contitution prévoyant que la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques
• L’article 66 de la Constitution qui fait du juge judiciaire le garant des libertés individuelles
 


Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Paris I La Sorbonne, a d’ailleurs manifesté ses doutes sur la constitutionnalité de cette loi, qualifiant, dans l’édition du 13 décembre 2013 des Échos, l’article 13 de « cavalier législatif » http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203187298036-dominique-rousseau-le-texte-presente-de-serieux-motifs-de-censure-636855.php

 

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) déplore de ne pas avoir été consultée alors que son rôle est précisément de donner un avis a priori sur de telles mesures afin de s’assurer de leur respect des libertés individuelles http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/loi-de-programmation-militaire-la-cnil-deplore-de-ne-pas-avoir-ete-saisie-des-dispositions-rel/.

 

Le Conseil National du Numérique (CNN) a également réagi en pointant du doigt l’absence de débat public sur un projet de loi concernant l’ensemble des citoyens http://www.cnnumerique.fr/libertes-numeriques/

 

La FIDH et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont toutes deux demandé le 9 décembre dernier à ce que l’article 13 soit retiré du projet de loi http://www.fidh.org/fr/europe/france/14357-france-le-projet-de-loi-de-programmation-militaire-doit-etre-amende

 

Reporters sans frontières a communiqué le 10 décembre son inquiétude quant aux implications de cette loi sur le travail des journalistes et la protection des sources http://fr.rsf.org/france-rsf-s-inquiete-de-la-surveillance-11-12-2013,45588.html.

 

La Quadrature du Net a également exprimé son indignation et demandé aux parlementaires la suppression de l’article 13 lors du vote du projet de loi https://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-militaire-une-grave-atteinte-aux-libertes-et-aux-droits-fondamentaux-enterinee.

 

Quelques mois seulement après les premières révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de surveillance massive de la NSA, et quelques jours après que Le Monde, dans son édition du 29 novembre, a exposé les relations étroites entre la DGSE et la NSA, et alors que le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur les violations des droits individuels qui auraient été commises en France par le biais de ces programmes, on pouvait espérer une prise de conscience de la nécessité d’introduire des mécanismes de contrôle des mesures de surveillance et l’ouverture d’un débat public sur la protection des données personnelles au regard d’autres intérêts, notamment ceux liés à la sécurité nationale. Au lieu de cela, on observe une course à la surveillance qui heurte les principes démocratiques, et ce malgré l’adoption, le 20 novembre dernier, par l’Assemblée générale des Nations unies d’une Résolution relative au droit à la vie privée à l’ère du numérique, qui va à contresens de la loi qui vient d’être adoptée.

 

Quel signal envoyons-nous à la communauté internationale ? Après avoir soutenu et encouragé les printemps arabes qui ont démontré, en Tunisie ou en Libye, les dérives d’un dispositif de surveillance généralisé, et avoir crié au scandale face aux révélations de Snowden sur la surveillance massive perpétrée par la NSA américaine aux États-Unis et en Europe, comment expliquerons-nous demain que la France se soit dotée d’une loi facilitant la surveillance de masse ?

 

Les organisations signataires de cette lettre vous demandent par conséquent de faire partie des 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#article61 afin que celui-ci se prononce sur la conformité de cette loi par rapport à notre Constitution.

 

Nous vous remercions par avance pour l’attention que vous porterez à nos demandes et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

Signataires :
Reporters sans Frontières (RSF)
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
La Ligue des droits de l’Homme (LDH)
La Quadrature du Net

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 20:43
 
 
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La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée en deuxième lecture au Sénat. Au cœur du débat, le contenu de l’article 13 qui introduit un système généralisé de captation des données électroniques et téléphoniques en vue de lutter contre les atteintes potentielles à la sûreté du territoire et des intérêts de la France. Les organisations signataires regrettent que les sénateurs n’aient pas retiré purement et simplement cet article 13, qui va permettre une très large réquisition de données de connexion sans aucun contrôle judiciaire !
 
La découverte récente du système « PRISM », grâce au courage du lanceur d’alerte Edward Snowden, révélait l’ampleur de l’opération de détournement par les États-Unis, non seulement de dizaines de millions de conversations et de messages, mais aussi des métadonnées qui permettent de générer des réseaux, rendant ainsi possible une surveillance permanente et généralisée. Les gouvernements européens, eux aussi écoutés, s’en étaient largement offusqués. Mais, de rodomontades en reculades, aucun frein n’a pour l’instant été mis à ce maillage illégal.
 
L’absence d’une réaction ferme des gouvernements des pays ainsi attaqués renforçant les responsabilités de la société civile, la FIDH et la LDH ont décidé de déposer une plainte avec constitution de partie civile en raison de la violation des articles du code pénal qui protègent la vie privée et interdisent l’utilisation permanente et généralisée d’un système d’interception. Cette plainte est en cours d’instruction. Sont visées les agences de renseignement donneuses d’ordre et les entreprises de l’internet qui accordent généreusement l’accès aux données conservées.
Mais, la question de l’implication des gouvernements s’est posée immédiatement. Qui était au courant de quoi ? Il est apparu très vite qu’en France la DCRI avait, à une échelle moindre les mêmes pratiques, au motif que la fin justifie les moyens. C’était donc bien une préfiguration illégale de ce qui va devenir légal aujourd’hui. Dans une loi applicable de 2014 à 2019, à l’occasion de la programmation de dépenses, il est envisagé de doter la France d’un dispositif de surveillance se rapprochant du « Patriot Act » américain.
Les signataires ne peuvent accepter qu’une atteinte aussi importante aux libertés individuelles ne fasse l’objet que d’une discussion annexe dans le cadre d’une loi de programmation militaire.
Et cela dans l’urgence et l’impréparation, la méconnaissance des questions de l’internet étant flagrante dans les arguments publiquement avancés par les rédacteurs de la LPM, qui évoquent notamment le fait que ce ne serait pas le contenu des messages qui serait retenu – ce qui est faux – mais seulement les réseaux de connexion.
Et que dire de l’absence de saisine de la CNIL sur cet article 13 ?
 
Les organisations signataires ont l’intention de développer une campagne d’opposition à l’adoption définitive d’une loi qui met en place un dispositif disproportionné qui, une fois de plus, au nom de la sécurité, tend à réduire nos libertés.
 
Les signataires appellent à ce que le Conseil constitutionnel, gardien des libertés fondamentales inscrites dans notre Constitution, soit saisi.
 
Communiqué commun - Signataires :
Ligue des droits de l’Homme, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Renaissance numérique, Centre de coordination pour la recherche et l’enseignement en informatique et société (Creis), Centre d’études sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés (Cécil).
Source : cliquez ici
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