Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 21:09

 La-LDH-soutient-Xavier-Mathieu--Amiens-04-01-2012-.jpg

 

 

Hier à Amiens, pour soutenir Xavier Mathieu, de nombreux partis politiques de gauche, des syndicats mais aussi la Ligue des Droits de l’Homme et du citoyen (LDH), qui compte, parmi ses combats pour les libertés publiques et les luttes sociales, la lutte contre le fichage ADN (voir ci-après un texte publié sur le site national de la LDH). Des adhérents et responsables de la section LDH d’Amiens et de la Fédération LDH de la Somme étaient présents, ainsi que des membres de la LDH venus de Paris (section Paris 8e-17e). Qu’ils en soient ici remerciés. Continuons le combat de et pour Xavier : « touche pas à mon ADN »

 

Voir aussi :  page Facebook LDH Paris 8-17

 

Extrait du site national de la LDH :

Depuis mars 2003, la police réalise un prélèvement ADN des personnes présumées ou jugées coupables (tag sur panneau publicitaire, vol à l’étalage, fauchage OGM, présence dans une voiture contenant une pipe à eau, fauchage d’un plant de mais OGM, collage d’affiche, outrage au drapeau….), voire simple témoin d’un crime ou d’un délit, sans limites d’âge. C’est ainsi que début mai 2007, deux enfants de 8 et 11 ans étaient convoqués pour prélèvement des empreintes génétiques. Motif ? Avoir volé deux « tamagotchis » et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du nord de la France. Suite à la protestation des parents, et quelques articles dans la presse locale et nationale, le procureur a finalement fait marche arrière. A titre exceptionnel !

Dans un silence médiatique quasi absolu, l’Etat Français instaure le fichage génétique de toute personne considérée comme déviante ( syndicalistes, manifestantEs anti CPE, faucheuses et faucheurs d’OGM, jeunes des quartiers populaires, militantEs antipub, simples consommateurs de cannabis….) Déjà plus de 615 590 profils ADN étaient regroupés en 2007 dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) http://www.cnil.fr/index.php ?id=1809#4223 Les délits financiers et abus de bien sociaux ne sont pas concernés par ce dispositif.

Vu le contexte politique actuel, toute personne ayant affaire avec les forces de police ou de gendarmerie, que ce soit pour des raisons politiques, syndicales, écologiques, sociales, économiques… , sera confrontéE tôt ou tard au fichage génétique et se verra somméE de choisir. Accepter le prélèvement génétique, … ou le refuser.

Le fichage génétique ADN, bref historique

L’Etat Français a mis en place, puis étendu le fichage génétique en profitant d’un contexte émotionnel particulièrement fort. Le 26 mars 1998 Guy Georges, violeur et tueur en série impliqué dans 20 affaires criminelles dont 7 meurtres, est identifié grâce à son ADN. Trois mois plus tard,  le 17 juin 1998, le gouvernement de Lionel Jospin (PS) met en place le prélèvement ADN pour les auteurEs de crimes et délits sexuels commis sur mineurEs de moins de 15 ans (loi Guigou). Les prélèvements sont regroupés dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétique (FNAEG), ils seront conservés pendant 40 ans.

Le 15 novembre 2001, deux mois après les attentas du 11 septembre, autre contexte émotionnel fort et alors que l’insécurité s’annonce comme le thème central de l’élection présidentielle de 2002, le gouvernement de Lionel Jospin élargit le fichage ADN (loi Vaillant). Il concerne désormais les atteintes graves et volontaires à la vie des personnes (crime contre l’Humanité, homicide volontaire, actes de torture, proxénétisme…) ou les atteintes aux biens accompagnées de violences (incendie, destruction….). Cette loi dite de « sécurité quotidienne », prévoit également une sanction pour tout refus de prélèvement : 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. Enfin, un Institut National de la Police Scientifique est mis en place sous la tutelle du Ministère de L’Intérieur.

Le 18 mars 2003, le gouvernement de Jean Pierre Raffarin (UMP) étend une nouvelle fois le fichage ADN, sous l’impulsion du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy (lois Sarkozy). Désormais, 137 infractions sont concernées, soit la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (vol, tag, arrachage de cultures OGM, outrage à agent, insulte, dégradations….), il n’y a pas de limites d’âge. Seuls les délits financiers ne sont pas concernés (abus de bien sociaux, fausses factures, corruption, fraude fiscale, banqueroute, trafic d’influence….). Cette loi dite de « sécurité intérieure », prévoit, non seulement de ficher les personnes condamnées, sans limites d’âge, mais également les personnes simplement suspectées (voire simple témoin) « à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants ». S’il est innocenté, l’intéressé peut demander le retrait de ses empreintes du FNAEG, mais le procureur est entièrement libre de refuser. Enfin, les sanctions pour refus de prélèvements ADN sont alourdies : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (et 2 ans et 30 000 euros dans le cas d’une personne condamnée pour crime).

Le 9 mars 2004, le gouvernement Raffarin oblige toute personne condamnée à plus de 10 ans de prison, à fournir son ADN (loi Perben 2). Les prélèvements peuvent être effectués de force ou à l’insu des condamnées. Qui refuse perd toute possibilité de réduction de peine.

Le figaro du 16/05/07 donnait plus de 480 000 personnes fichées dans le FNAEG (615 590 pour la CNIL au début janvier 2008) dont la moitié sur simple présomption sans que la moindre condamnation n’ait été prononcée à leur encontre. L’objectif de l’Etat est d’arriver au million de personnes fichées en 2008.

La France second pays européen en matière de fichage souhaiterait elle rattraper l’Angleterre (épinglée régulièrement par la Ligue de Droits de l’Homme) dans son délire sécuritaire (3 millions de personnes fichées génétiquement, soit 5% de la population) Depuis le 15 janvier 2007, les 27 pays de l’Union Européenne ont en effet donné leur accord de principe pour inscrire dans la législation européenne le libre accès pour chacun des états membres aux fichiers ADN des autres pays. Pour arriver au final à mutualiser les fichiers au niveau européen.

Sources :

Site national de la LDH (cliquer ici), article du 15/12/2010 d’après

http://www.alerte-nature82.org/spip.php?rubrique7loupian

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by LDH 80 - dans Libertés
commenter cet article

commentaires