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30 avril 2009 4 30 /04 /avril /2009 13:56




                                               FEDERATION  DE  LA  SOMME

 

Objet : demande de non expulsion de Monsieur Vassili KOCHAKADZE



Copie à M. Jean-Pierre DUBOIS, Président national de la LDH


Monsieur le Préfet

Préfecture de la Somme

51 rue de la République

80020 AMIENS Cedex


Camon, le 30 avril 2009

  
Monsieur le Préfet,

 

La Ligue des Droits de l’Homme et du citoyen (LDH) de la Somme souhaite attirer votre attention sur le cas de Monsieur Vassili KOCHAKADZE.


Venu de Géorgie, Monsieur KOCHAKADZE est  atteint d’une hépatite C et se trouve dans l’attente d’un jugement qui doit se tenir le 11 mai prochain.


Sa famille (Monsieur KOCHAKADZE est marié et père de deux enfants) et ses proches redoutent qu’il soit expulsé suite au jugement voire avant.


Nous vous rappelons que l’hépatite C est une maladie grave qui ne peut pas être soignée en Géorgie. Certains cas de personnes atteintes de maladies et menacées d’expulsion ont d’ailleurs faits jurisprudence, notamment au Tribunal Administratif de Rouen (voir ordonnancements de Juges des référés des 18 décembre 2006, 12 janvier 2007, 13 mars 2007… ).


Par ailleurs, la LDH a été informée du traitement subi par Monsieur KOCHAKADZE alors même qu’il attendait pour sa défense administrative au Centre de Rétention de Mesnil.

Ce dernier a en effet été conduit par la force à l’aéroport de Roissy pour expulsion immédiate, alors qu’il était dans la salle d’attente de la CIMADE et que le Ministère de l’Intérieur dispose de toutes les preuves attestant de son état de santé actuel.

 

La LDH vous demande de ne pas procéder à l’expulsion de Monsieur KOCHAKADZE étant donné son état de santé.

Elle restera vigilante afin que Monsieur KOCHAKADZE soit en mesure de se défendre lors du procès du 11 mai 2009.


Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de notre considération distinguée.

 

Fédération LDH de la Somme  -  BP 70007  -  80450 Camon

 

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Published by LDH 80 - dans Sans-papiers
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