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18 février 2009 3 18 /02 /février /2009 16:48



Ce bilan fait suite à la dernière réunion de la Commission Consultative
des Gens du Voyage (CCGV), dont la LDH Somme est membre. 
           



ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

(Situation au 5 février 2009)

 

Rapport de la Fédération de la Somme

de la Ligue des Droits de l’Homme

Membre de la Commission Consultative des Gens du Voyage

 

La Commission Consultative des gens du Voyage du département de la Somme s’est réunie le jeudi 5 février 2009 à la Préfecture de la Somme.


La précédente réunion s’était déroulée le jeudi 30 novembre 2006. Ce jour-là avait lieu à l’Assemblée Nationale le vote de la loi sur la délinquance qui avait notamment pour but de renforcer les sanctions à l’égard des GDV et nous avions attiré l’attention des membres de la Commission sur les dispositions de la nouvelle loi. La LDH avait aussi émis de vives observations sur les lenteurs des réalisations d’aires dans le département de la Somme. Ce qui avait occasionné des échanges particulièrement houleux avec le représentant de l’Etat.


Depuis cette date le Conseil Général a changé, plusieurs municipalités dont celle d’Amiens également…Cette Commission est désormais présidée par Monsieur Fournier-Montgieux, Sous Préfet de Montdidier et par Monsieur Tétu, Vice-président du Conseil Général.

 

Je n’ai pas besoin de dire combien l’atmosphère est transformée au sein de la Commission en ce  jour du 5 février 2009.

 

Le schéma départemental a été signé en 2003 et la loi prescrit qu’il doit être réexaminé au bout de six ans. Monsieur le Sous Préfet rappelle qu’il y a lieu d’entamer la procédure de révision et de caler des réunions de la commission beaucoup plus rapprochées, Monsieur le Préfet tenant à faire un état des lieux chaque année. La question de faire appel à un bureau d’études pour cette révision est posée mais ne semble pas attirer l’approbation des participants. Monsieur Tétu propose de réunir la commission deux fois par an et pense que cette année 2009 est une année charnière. Il rappelle que le Conseil Général a participé à tous les financements et que celui-ci veut désormais aussi faire évoluer le côté humain du dossier dans les domaines social et médico-social particulièrement.


Il souhaite la poursuite du partenariat, faire un état des lieux, et s’intéresser aux personnes aussi en cours de sédentarisation.  Il évoque aussi la nécessité d’une cohérence tarifaire dans le département.


Dans mon intervention, j’ai dit combien la Ligue des Droits de l’Homme était sensible à ce climat d’écoute d’autant plus que le représentant de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, avait dit auparavant que l’I.A. suivait les problèmes d’éducation des GDV. Il avait été rejoint en ce sens par Mesdames Eloi et Baronnet du CASNAV qui gèrent ces problèmes au quotidien. Les enfants des GDV fréquentent l’école primaire par intermittence et sont absents du Collège, leurs parents revendiquant pour eux les cours par correspondance. J’ai également ajouté que certaines aires étant installées loin des agglomérations, il sera nécessaire d’envisager des ramassages scolaires dans notre département rural.

Monsieur Fleury, maire de Roye, estime que le département doit unifier un suivi éducatif, social  dans le cadre d’une politique plus rationnelle. Il est approuvé par les représentants de l’Etat et du Conseil Général. Il estime d’autre part que l’Etat n’apporte pas sa quote-part, la collectivité nationale étant avant tout responsable des solutions aux problèmes rencontrés. Le représentant d’Amiens Métropole souhaite la création d’un groupe de travail plus restreint.


Dans son rapport Monsieur Lachiver de la DDE expose la situation des aires dans le département. Je tiens à le remercier ici pour m’avoir confié quelques documents qui ont complété mes notes et facilité la rédaction de ce compte-rendu. On trouvera à la suite quelques-uns de ces documents.


Lors de son congrès du bicentenaire, en mai 1998, la Ligue des Droits de l’Homme avait rédigé une déclaration solennelle en faveur des Gens du Voyage. C’est cette même année que débuta dans la Somme la lutte pour la défense de leurs droits. Il n’y avait alors aucun terrain à Amiens et c’est au milieu de caravanes installées au grand marais de Longpré les Amiens, près  des rats qui cavalaient et des immondices, que quelques « hurluberlus » dont on reconnaîtra les « jeunes » visages sur la photo alertèrent l’opinion publique amiénoise et les médias.

 

 

Durant plusieurs années la défense des gens du voyage devant des tribunaux, les campagnes de presse, les interventions à la radio et à la télévision n’ont pas cessé. Les manifestations furent  très fréquentes particulièrement à Amiens jusqu’à la création d’un premier terrain de moyen séjour en 2006. Il suffit de relire les comptes-rendus de section et les coupures de presse qui en témoignent.

 

 

Six ans après la signature du schéma départemental qu’en est-il ?

 

A la date du 5 février, examinons les chiffres de la DDE :

 

Pour les aires de moyen séjour :

 

47 °/° des places sont ouvertes, soit 166 sur les 352 prévues au schéma.

 

Pour les aires de grand passage :

 

55 °/° des places sont ouvertes, soit 280 sur les 510 prévues au schéma.

 

Six ans après l’élaboration du schéma départemental de la Somme, les communes ont réalisé la moitié du programme prévu.

Et compte tenu de tous les travaux en cours aujourd’hui,

 

A la fin de l’année 2009 suivant les prévisions, 80 °/° du programme sera réalisé.

Nous nous réjouissons certes des avancées réelles particulièrement durant ces trois dernières années (2009 compris) mais nous déplorons les lenteurs constatées dans les réalisations des travaux par certaines municipalités.

Ces lenteurs sont dues aux réactions hostiles des citoyens et aux tergiversations quant aux choix des emplacements par les Conseils Municipaux.

Nous déplorons également l’éloignement des agglomérations de plusieurs aires qui ne favorisera pas une politique de rapprochement entre les différentes communautés. De plus cet éloignement engendrera des dépenses supplémentaires pour les services auxquels ont droit les Gens du Voyage.

 

 

Révision du schéma départemental

 

La révision du schéma départemental est prévue par la loi.

Le schéma départemental de la Somme ayant été élaboré en 2003, il convient de le réviser en 2009. Le Préfet et le Président du Conseil général doivent donc engager ensemble cette révision et ont pour le faire une période de 18 mois.

 

La circulaire du 5 juillet 2001 précise que les besoins évalués cette année (suivant les travaux  la DDE) devront être pris en compte :

 

Besoins quantitatifs

 

Recensement des stationnements constatés par secteur, nature de ces stationnements (nombre, durée, période, itinéraires….)

 

Caractéristiques socio-économiques des populations concernées

 

Mode de vie et habitat, lieux d’exercice de leurs activités…

 

Action socio-éducative

 

Celle-ci sera à mener auprès des gens du voyage suivant les vœux exprimés par le Vice président du Conseil Général et les services académiques.

 

Enquêtes de terrains souhaitées par la circulaire

 

Evaluation de l’offre

 

Un bilan devra être établi sur les aires d’accueil existantes : localisation, capacité, utilisation effective (type de population qui les fréquente, durée des séjours, sédentarisation etc…)

De même une évaluation des aires de grand passage devra être faite.

 

L’approbation de cette révision sera effective après avis des collectivités concernées : Conseils Municipaux,  Commission Consultative départementale.

 

 

 

 

           

 

 

ETAT ACTUEL DE LA SITUATION

DANS LES DIFFERENTES COMMUNAUTES DE COMMUNES

 

 

ABBEVILLE

 

Aire de moyen séjour :

L’aire de moyen séjour de 40 places prévue au Marais Malicorne est ouverte depuis le 2 novembre 2008.

Elle est gérée par la municipalité. Une convention de gestion est en cours de validation.

 

Depuis de nombreuses années, des sédentaires sont installés au Marais Malicorne. Il est difficile pour eux d’admettre qu’ils ne sont pas bénéficiaires des avantages octroyés à cette aire de moyen séjour.

 

Aire de grand passage :

L’aire de grand passage de 150 places prévue à Abbeville ouvrira en juillet 2009.

 

Le schéma départemental ne prévoit pas d’autres ouvertures à l’ouest du département en dehors de la communauté de communes d’Abbeville. La Municipalité d’Abbeville fait remarquer que le stationnement sauvage existe au long de la côte. La gendarmerie se plaint de rencontrer de nombreux problèmes dans cette partie du département.

Aucune des communes ne dépasse le nombre fatidique de 5000 habitants. Dans le cadre de la révision du schéma n’y a-t-il pas là une étude à prévoir ? 

 

ALBERT

 

Aire de moyen séjour :

L’aire de moyen séjour de 30 places ouvrira en avril 2009.

 

Aire de grand passage

L’aire de grand passage de 80 places doit également ouvrir en avril 2009.

 

C’est avec satisfaction que nous voyons enfin la réalisation des travaux à Albert. Le début des travaux avait été programmé pour octobre 2007.

 

AMIENS METROPOLE

 

Première aire de moyen séjour :

L’aire de moyen séjour de 50 places est ouverte depuis le 1er mars 2006. Elle fonctionne bien.

Elle est gérée par l’Admi.

 

Deuxième aire de moyen séjour :

La deuxième aire de moyen séjour de 35 places, prévue sur le territoire de la commune de Longueau, doit ouvrir en janvier 2010. Les travaux ont pris du retard.

 

Troisième aire de moyen séjour :

Le schéma départemental prévoie 120 places pour Amiens Métropole, il restera d’autres places à trouver après l’abandon d’un projet à Pont de Metz. Il est proposé d’étudier cette question au moment de la révision du schéma.

 

 

Aire pour sédentaires :

Une aire pour sédentaires, ouverte en 2005, est située Rue de Dreuil à Amiens. Elle est rappelée ici à titre d’information. La réalisation des sanitaires de cette aire est toujours en suspens.

 

Aires de grand passage :

L’aire de 80 places de Fort Manoir à Boves a été ouverte en juillet 2003, mais sera transformée en une zone dite pour l’instant « zone tampon » de 20 places qu’Amiens Métropole s’est engagée à ne pas surcharger.

L’aire de 200 places prévue au nord d’Amiens sur le site de la Vallée aux Crapauds a été ouverte en juin 2004.

 

Pour Amiens Métropole, la totalité des places de moyen séjour n’est pas encore acquise. D’autre part l’aire de Boves est située près d’une station d’épuration et les Gens du Voyage ne l’aiment pas. Rappelons que cette aire fut le témoignage d’une guerre ouverte entre les habitants de la commune et les créateurss du projet.

Amiens Métropole décide désormais des futures implantations.

Concernant la situation à Amiens Métropole de nouvelles dispositions devront être prises dans le cadre de la révision du projet. Si l’on considère que l’aire de Boves accueillerait 20 places désormais, il manque 15 places.

 

CORBIE

 

Aire de moyen séjour :

L’aire de moyen séjour de 30 places a été ouverte le 19 janvier 2009.

La convention de gestion est en cours de signature avec l’Admi qui gérera l’aire.

 

Les travaux concernant cette aire trouvent enfin un aboutissement. La municipalité a changé quatre fois d’avis sur la place prévue du terrain octroyé aux Gens du Voyage. Elle avait été notamment prévue près du centre ville et des écoles. Sous la pression des habitants, cette aire a été construite finalement sur la départementale 23 entre Corbie et Bonnay. Elle est complètement isolée. De ce fait les servitudes et le ramassage scolaire nécessiteront des dépenses supplémentaires. 

 

DOULLENS

 

Aire de moyen séjour :

Une aire de moyen séjour de 20 places est prévue au lieu dit « Risquetout ».

 

La création de l’aire de Doullens est à nos yeux la plus aléatoire du schéma départemental. Alors que nous avons constaté des avancées un peu partout dans la Somme, la municipalité de Doullens n’a manifestement montré aucun engouement pour la création de cette aire. Si elle revendique un début des travaux pour le second semestre 2009, nous en doutons car « l’étude d’impact zone humide est actuellement en cours ».

 

 

HAM

 

Aire de moyen séjour :

L’aire de moyen séjour de 20 places, Rue du Vieux Port à Ham, est ouverte depuis le 1er septembre 2007. Elle est gérée par l’Admi.

 

Cette aire de la communauté de communes Pays Hamois, est située sur l’ancien terrain de camping, celui-ci ayant été déplacé. Elle fut la seconde à être créée après celle de la Rue de Grâce à Amiens.

 

 

MONTDIDIER

 

Aire de moyen séjour :

L’aire de moyen séjour de 16 places ouvrira en mars 2009.

 

La municipalité de Montdidier explique que le retard de la réalisation de cette aire est notamment dû au vandalisme dont elle a été victime.

 

PERONNE

 

Aire de moyen séjour :

L’aire de moyen séjour de 26 places a été ouverte le 1er décembre 2008.

 

Aire de grand passage :

L’aire de grand passage de 80 places a également été ouverte le 1er décembre 2008.

 

Nous nous réjouissons également de l’ouverture récente de ces aires à Péronne. La municipalité en a confié la gestion à la société Vista qui gère également des terrains dans le Pas de Calais. La convention est en cours de validation.

 

ROYE

 

Aire de moyen séjour :

L’aire de moyen séjour de 50 places ouvrira en juillet 2009.

 

La municipalité qui avait obtenu un délai de prorogation prévoit la fin des travaux en juillet 2009 sauf retards éventuels  pouvant être occasionnés par les intempéries.

 

 

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Documents joints à ce compte-rendu - non présentés ici - :

 

-         Rappel de la résolution solennelle en faveur des gens du Voyage lors du Congrès du Bicentenaire en mai 1998.

-         Documents de la DDE

 

Le représentant de la LDH à la CCGDV80

Jean-Marie LAOUT

 

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Published by LDH 80 - dans Gens du voyage
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