Traité de Lisbonne : courrier aux élus, leurs réponses et leurs votes

 Actualisé le 13 février 2008

La lettre envoyée à la presse :

Objet : communiqué de presse (voir l'article suivant sur ce site)

 Pièce jointe : la lettre adressée aux parlementaires

   Monsieur le rédacteur en chef,

Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse de la Fédération de la Ligue des Droits de l'Homme et du citoyen (LDH) de la Somme.

 
La LDH de la Somme (qui regroupe les sections d'Abbeville, Amiens, Roisel-Péronne et nouvellement Le Crotoy-Rue) a contacté tous les parlementaires du département afin de les appeler à voter contre la modification constitutionnelle le 4 février prochain. Ceci afin que le peuple souverain puisse s'exprimer par référendum concernant le traité de Lisbonne. Il en va de l'exigence démocratique et du respect du peuple souverain, garants du bon fonctionnement d'une République.

Vous trouverez également la lettre envoyée aux 6 députés et 3 sénateurs.

Confiant que vous ferez connaître cette position importante (la LDH s'est toujours exprimée dans l'Histoire lors des grands changements constitutionnels - voir communiqué -), je vous prie de croire à l'expression de ma considération distinguée et reste à votre entière disposition pour tout complément d'information...

 La lettre aux parlementaires de la Somme :

Fédération de la Somme

Amiens, le 21 janvier 2008

Objet : Congrès de Versailles et traité de Lisbonne

Monsieur le Sénateur,

Monsieur le Député,

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), réunie en comité départemental le 19 janvier, a voté à l’unanimité un texte destiné aux parlementaires de la Somme concernant le mode d’adoption du traité de Lisbonne (dit traité « simplifié »). Nous tenons à attirer votre attention sur celui-ci, qui sera porté à la connaissance du plus grand nombre :

Texte adopté à l’unanimité par le comité départemental de la LDH - Somme,

le 19 janvier 2008 :

Depuis plus d’un siècle, la LDH est attachée à la défense des valeurs de la République. Le respect du principe de souveraineté populaire en fait partie intégrante et demeure garant du bon fonctionnement de notre République. Quelle que soit la position que l’on défende concernant le traité de Lisbonne, dit « simplifié » par rapport au Traité Constitutionnel Européen (TCE) rejeté le 29 mai 2005, il importe que ce soit le peuple qui décide de son éventuelle adoption. Faire rentrer par la fenêtre un texte qui a été massivement rejeté lors du référendum du 29 mai serait un déni de démocratie, impensable dans une République moderne.D’autant plus que, comme le souligne Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président de la Convention européenne et père du TCE, « le texte des articles du traité constitutionnel est à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification » (Le Monde, 26 octobre 2007).

Dans l’Histoire, la LDH a toujours pris position sur les grands changements constitutionnels, comme en 1946 (déclaration des droits), en 1958 (modifications proposées par le général De Gaulle), en 1964 (suffrage universel), en 1969 (organisation des pouvoirs publics), etc… . Elle entend le faire de nouveau aujourd’hui étant donnée l’importance du sujet qui engage pour l’avenir l’ensemble de nos concitoyens. La LDH insiste sur le fait que le vote par référendum, représentant le choix souverain du peuple, n’en aura que plus de portée et rappelle l’Art. 21.3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 :  « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».

Le 4 février prochain, si 2/5 des parlementaires (soit 364 sur 908), qui se réunissent en Congrès à Versailles votent contre cette modification constitutionnelle, le Président de la République n’aura pas d’autre possibilité, contrairement à ce que certains avancent, que

d’organiser un référendum. Le choix de l’Europe de demain est une question importante qui nécessite l’adhésion des peuples. Il s’agit là d’une exigence démocratique et du respect de la volonté du peuple souverain.

C’est pourquoi nous demandons aux députés et sénateurs de la Somme de voter contre la modification constitutionnelle à Versailles le 4 février prochain afin que ce soit le peuple qui se prononce, par référendum. Nous serons particulièrement attentifs aux votes exprimés et tiendrons nos concitoyens informés de ceux-ci ainsi que de vos réponses sur notre site Internet.

Veuillez recevoir, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Député, l’expression de nos salutations républicaines.

 Le Président,

Vincent BAWEDIN


Les réponses des parlementaires reçues  : 

- Réponse du Sénateur Pierre MARTIN (retranscrite plus bas) :

Paris, le 24 janvier 2008

Monsieur le Président,

Par courrier du 21 janvier, vous avez bien voulu appeler mon attention sur le traité de Lisbonne et sur votre souhait qu'il soit ratifié par voie référendaire.

Vous savez que ce nouveau traité européen apporte des amendements aux traités que la France a ratifiés depuis 1957. Il ne s'agit donc pas d'un texte nouveau qui définit tous les équilibres institutionnels et toutes les politiques de l'Union. Ce traité apporte les modifications indispensables pour que l'Union européenne puisse mieux décider et agir.

Le nouveau traité n'est pas une Constitution. Il a pour objectif de restaurer la capacité de décision de l'Union, de placer le citoyen au coeur des institutions européennes et de prendre en compte les préoccupations exprimées par les Français. La ratification par la voie parlementaire se justifie donc pleinement, comme le Président de la République s'y était engagé devant les Français pendant la campagne électorale.

Par ailleurs, je vous informe que 26 Etats de l'Union européenne sur 27 ont choisi la voie parlementaire pour ratifier le traité. La France n'est donc pas isolée dans son choix.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

P. MARTIN   


- Réponse du Député Maxime GREMETZ :   

- Réponse du Député Jérôme BIGNON :



 

Le vote des parlementaires de la Somme lors du Congrès du 4 février relatif à la modification constitutionnelle. Cette dernière ayant été votée, le Traité de Lisbonne ne pourra pas être soumis au vote des citoyens.

Les 6 Députés :

Vote OUI (pour) : Jérôme BIGNON (UMP), Stéphane DEMILLY (Nouveau Centre), Alain GEST (UMP) et Olivier JARDE (Nouveau Centre).

Vote NON (contre) : Maxime GREMETZ (Gauche Démocratique & Républicaine) et Gilbert MATHON (Socialiste, Radical, Citoyen & Dv. Gauche).

Les 3 Sénateurs :

Vote OUI (pour) : Marcel DENEUX (Union Centriste – UDF), Daniel DUBOIS (Union Centriste – UDF) et Pierre MARTIN (UMP).

Pour prendre connaissance des autres votes, voir le site de l’Assemblée Nationale en cliquant sur le lien.