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20 janvier 2008 7 20 /01 /janvier /2008 10:03

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Motion adoptée par la Fédération LDH de la Somme

                                      

Depuis plus d’un siècle, la LDH est attachée à la défense des valeurs de la République. Le respect du principe de souveraineté populaire en fait partie intégrante et demeure garant du bon fonctionnement de notre République. Quelle que soit la position que l’on défende concernant le traité de Lisbonne, dit « simplifié » par rapport au Traité Constitutionnel Européen (TCE) rejeté le 29 mai 2005, il importe que ce soit le peuple qui décide de son éventuelle adoption. Faire rentrer par la fenêtre un texte qui a été massivement rejeté lors du référendum du 29 mai serait un déni de démocratie, impensable dans une République moderne. D’autant plus que, comme le souligne Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président de la Convention européenne et père du TCE, « le texte des articles du traité constitutionnel est à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification » (Le Monde, 26 octobre 2007).

 

Dans l’Histoire, la LDH a toujours pris position sur les grands changements constitutionnels, comme en 1946 (déclaration des droits), en 1958 (modifications proposées par le général De Gaulle), en 1964 (suffrage universel), en 1969 (organisation des pouvoirs publics), etc… . Elle entend le faire de nouveau aujourd’hui étant donnée l’importance du sujet qui engage pour l’avenir l’ensemble de nos concitoyens. La LDH insiste sur le fait que le vote par référendum, représentant le choix souverain du peuple, n’en aura que plus de portée et rappelle l’Art. 21.3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 :  « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».

 

Le 4 février prochain, si 2/5 des parlementaires (soit 364 sur 908), qui se réunissent en Congrès à Versailles votent contre cette modification constitutionnelle, le Président de la République n’aura pas d’autre possibilité, contrairement à ce que certains avancent, que d’organiser un référendum. Le choix de l’Europe de demain est une question importante qui nécessite l’adhésion des peuples. Il s’agit là d’une exigence démocratique et du respect de la volonté du peuple souverain.

 

C’est pourquoi nous demandons aux députés et sénateurs de la Somme de voter contre la modification constitutionnelle à Versailles le 4 février prochain afin que ce soit le peuple qui se prononce, par référendum. Nous serons particulièrement attentifs aux votes exprimés et tiendrons nos concitoyens informés de ceux-ci ainsi que de vos réponses sur notre site Internet (http://ldh-somme.over-blog.com/). 


Motion adoptée à l'unanimité par le comité départemental le 19 janvier 2008
 

 

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